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Marques déposées par l'association étrangère FONDATION ALSACE
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FA FOND ACTION ALSACE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FA FOND ACTION ALSACE
FONDATION ALSACE ASSOCIATION de droit local

Numéro de dépôt :
3476185
Date de dépôt :
23/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
23/01/2017
FA FOND ACTION ALSACE de FONDATION ALSACE

Présentation de la marque FA FOND ACTION ALSACE

Déposée le 23 janvier 2007 par l'association étrangère FONDATION ALSACE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « FA FOND ACTION ALSACE »

Le déposant est l'association étrangère FONDATION ALSACE domicilié(e) 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 378 514 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION ALSACE domicilié(e) 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FA FOND ACTION ALSACE est expirée depuis le 23 janvier 2017.

FONDATION ALSACE a également déposé les autres marques suivantes : fondaxion alsace


FONDATION ALSACE ASSOCIATION de droit local - 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France - SIREN 378514723


FONDATION ALSACE - 56 BOULEVARD D'ANVERS,67000 STRASBOURG - 67000 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-26

Publication - Publication le 2 mars 2007 au BOPI 2007-09

Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ;

Photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; livres ; brochures ;

Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.